par Luc Cohen
Les 12 membres du jury du tribunal de New York chargés de se prononcer dans l'"affaire Stormy Daniels" ont pris la décision historique de reconnaître l'ancien président Donald Trump coupable des 34 chefs d'accusation retenus contre lui.
Désormais, le juge Juan Merchan, qui rendra sa sentence le 11 juillet, est face à un choix crucial, lourd de conséquences pour l'avenir : condamner ou non le candidat républicain à la présidentielle de 2024 à une peine d'emprisonnement.
Cette audience sans précédent interviendra quatre jours avant le début de la convention nationale du Parti républicain lors de laquelle Donald Trump doit être formellement investi pour l'élection du 5 novembre.
Dans l'Etat de New York, les peines de prison pour les personnes condamnées pour falsification, à l'instar de Donald Trump, sont rares.
L'ancien magnat de l'immobilier, 77 ans, a été reconnu coupable de falsification de documents pour masquer le versement de quelque 130.000 dollars à une ancienne star de films X, Stormy Daniels, en échange de son silence avant la présidentielle de 2016 sur une relation sexuelle qu'elle affirme avoir eue avec lui en 2006, alors qu'il était déjà marié.
Donald Trump nie cette relation ainsi que toute malversation. Il compte interjeter appel.
Théoriquement, le rival du démocrate Joe Biden encourt une peine maximale de quatre années de réclusion.
Plusieurs juristes estiment que dans cette affaire, le juge ne pourra pas s'appuyer sur la jurisprudence pour décider du sort de l'ancien locataire de la Maison blanche, devenu le premier ancien président américain à être reconnu coupable d'un crime au pénal.
"UN ANIMAL DIFFÉRENT"
"En règle générale, ce n'est pas le genre d'affaire où l'on s'attend à ce qu'un délinquant en col blanc qui en est à sa première infraction reçoive une peine d'emprisonnement", observe l'avocat new-yorkais Andrew Weinstein, qui a représenté en 2009 un homme condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis après avoir plaidé coupable de falsification de documents commerciaux dans le cadre d'un système d'encaissement de chèques.
"Mais tout ce qui concerne Donald Trump est différent, et je ne pense pas que l'on puisse se référer à d'autres condamnations, car il s'agit tout simplement d'un animal différent".
Six juristes, dont des avocats de la défense et d'anciens procureurs, ont déclaré à Reuters qu'il était rare que des personnes sans passé criminel - comme Donald Trump - reconnues coupables dans ce genre d'affaires soient condamnées à de la prison.
Des peines d'amende, de sursis probatoire ou de travaux d'intérêt général ont cours pour ce type de délits.
Une peine d'emprisonnement n'est toutefois pas impossible, selon les juristes. Le juge Juan Merchan pourrait prendre en compte l'absence de remords de Donald Trump, qui a poussé l'affaire jusqu'au procès, et la gravité des accusations en raison de leurs liens avec l'élection de 2016.
Les procureurs affirment en effet que le pot-de-vin versé à Stormy Daniels participait d'un plan plus large, en violation des lois sur le financement des campagnes électorales, visant à faire taire les personnes détenant des informations potentiellement compromettantes pour Donald Trump.
Lors d'une conférence de presse après l'audience de jeudi, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a refusé de dire si son bureau demanderait une peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président.
DES PEINES DE PRISON PAR LE PASSÉ
Selon un dossier du bureau du procureur daté de novembre, 437 affaires ont été portées par le ministère public pour falsification de documents commerciaux au cours de la décennie ayant précédé l'inculpation de Donald Trump en mars 2023.
Reuters n'a pu examiner chacune de ces affaires, dont certaines concernent des personnes morales qui ne peuvent donc pas être incarcérées. Mais les dossiers du tribunal pénal de Manhattan montrent qu'au moins quatre accusés qui ont plaidé coupable de ce chef d'accusation pendant cette période ont été condamnés à un an ou moins derrière les barreaux.
Trois de ces accusés, contrairement à Donald Trump, étaient également inculpés pour des délits tels que la fraude et le vol qualifié.
Le quatrième individu - un cadre du secteur du bâtiment qui a plaidé coupable en décembre 2015 du chef de falsification de documents commerciaux - a été condamné à une peine discontinue d'un an d'emprisonnement, une procédure qui prévoyait son incarcération à la prison de Rikers Island, à New York, uniquement du lundi soir au mercredi matin.
Au tribunal, le juge Juan Merchan a ouvertement évoqué la possibilité d'une peine de prison à l'encontre de Donald Trump.
"Tout le monde sait que si M. Trump est reconnu coupable dans cette affaire, il risque une peine de prison", a-t-il déclaré lors du processus de sélection du jury au début du procès.
Quand bien même, une éventuelle incarcération n'empêcherait pas Donald Trump de se présenter le 5 novembre, ni de revenir à la Maison blanche le 20 janvier 2025 en cas de victoire face à Joe Biden.
Mais les conséquences politiques de ce scénario inédit, dans une démocratie fracturée, seraient insondables.
(Reportage Luc Cohen à New York ; rédigé par Noeleen Walder, Howard Goller et Daniel Wallis, Blandine Hénault pour la version française, édité par Sophie Louet)
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